Cimetière
Procédure d’abandon
Une concession est considérée en état d’abandon lorsqu’elle présente un défaut d’entretien manifeste, tel que la présence de mauvaises herbes, de mousses ou un délabrement visible, nuisant à la décence du lieu. Depuis le 7 août 2022, le délai d’abandon d’une concession
funéraire a été réduit de 3 ans à 1 an après la publication d’un procès-verbal constatant l’abandon. Cette mesure permet aux collectivités de gérer plus efficacement le cimetière en
récupérant les terrains plus rapidement, tout en empêchant la dégradation des lieux. Une projet de reprise des concessions va être lancé dans les prochains mois.
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