Démarches administratives

En arrivant à l’accueil de la mairie, suivant votre demande, vous serez renseigné ou dirigé vers le service compétent.

 

ETAT CIVIL

Plusieurs demandes peuvent être faites auprès de l’Etat Civil : demande de copie d’acte, mariage, décès, duplicata de livret de famille…

 

Mariage:

il est obligatoire d’être domicilié ou d’avoir une résidence sur la commune de Vic-sur-Cère, il est nécessaire de se rendre en mairie pour retirer un livret de futurs époux à remplir, et pour indiquer le jour et l’heure souhaitée de la cérémonie.

Les pièces à joindre sont :

  • Copie d’acte de naissance de chacun des futurs époux datant de moins de 3 mois à la date du dépôt de dossier de mariage
  • Justificatif de domicile de chacun des époux
  • Certificat du notaire si contrat de mariage
  • Copie de la pièce d’identité des témoins obligatoirement majeurs (2 à 4 témoins)
  • Copie des actes de naissances si enfants communs

 

Les copies d’actes de naissance ou mariage, ne peuvent être délivrées qu’à l’intéressé, les ascendants ou descendants directs. Elles ne seront faites que si l’évènement a eu lieu à Vic-sur-Cère.

 

 

Duplicata de livret de famille :

il peut être fait par l’un des parents ou époux, dans n’importe quelle mairie. Mais le duplicata sera constitué dans les mairies de mariage ou de naissances des intéressés et/ou des enfants. Donc un certain délai est nécessaire.

Demande de duplicata de livret de famille

 

 

P.A.C.S (Pacte Civil de Solidarité) :

En rapport avec la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI ème siècle et du décret du 6 mai 2017, les pactes civils de solidarité sont transférés aux officiers de l’Etat Civil des communes.

Vous pouvez désormais conclure, dissoudre, ou modifier un PA.C.S dans la mairie de votre domicile.

                                                                                 

 

Cartes d’identité:

A partir du 21 mars 2017, vous pouvez effectuer une pré-demande de carte d’identité ici:  www.ants.gouv.fr.    Ensuite, il faut vous rendre dans une mairie équipée du système pour numériser la prise d’empreinte (Aurillac, Arpajon, ). Le reste de la démarche est la même et les pièces à joindre identiques (voir lien ci-dessous)

Pièce à joindre pour une demande de carte d’identité

Passeports :

Ils se font en mairie d’Aurillac ou Arpajon-sur-Cère sur rendez-vous. Les conditions sont les mêmes que pour les cartes d’identité.

Pièces à joindre pour une demande de passeport

 

Listes électorales:

pourra se faire, en vous munissant de votre carte d’identité et d’un justificatif de domicile.

Télécharger document d’inscription

 

Recensement citoyen :

(militaire) est obligatoire pour tous les jeunes à partir de 16 ans révolus. Le jeune ou/et ses parents doivent se rendre en mairie avec le livret de famille. Une attestation dont l’original est à conserver, sera délivrée au jeune, des copies peuvent être demandées pour diverses démarches administratives (examens nationaux, permis, embauche, etc…).

 

 

 

CIMETIERE